Rządowy projekt ustawy o ratyfikacji Traktatu z Lizbony zmieniającego Traktat o Unii Europejskiej i Traktat ustanawiający Wspólnotę Europejską, sporządzonego w Lizbonie dnia 13 grudnia 2007 r.

TRAITÉ DE LISBONNE
MODIFIANT LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET
LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE



PRÉAMBULE



SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE,

LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE HONGRIE,

LE PRÉSIDENT DE MALTE,

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

TL/fr 1
LE PRÉSIDENT FÉDÉRAL DE LA RÉPUBLIQUE D'AUTRICHE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LE PRÉSIDENT DE ROUMANIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA PRÉSIDENTE DE LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE SUÈDE,

SA MAJESTÉ LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE
DU NORD,

SOUHAITANT compléter le processus lancé par le traité d'Amsterdam et par le traité de Nice en
vue de renforcer l'efficacité et la légitimité démocratique de l'Union et d'améliorer la cohérence de
son action,

SONT CONVENUS de modifier le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté
européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,

et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES

Guy VERHOFSTADT
Premier Ministre

Karel DE GUCHT
Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE

Sergei STANISHEV
Premier Ministre

Ivailo KALFIN
Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères

TL/fr 2
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Mirek TOPOLÁNEK
Premier Ministre

Karel SCHWARZENBERG
Ministre des Affaires étrangères

SA MAJESTÉ LA REINE DE DANEMARK

Anders Fogh RASMUSSEN
Premier Ministre

Per Stig MØLLER
Ministre des Affaires étrangères

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE

Dr. Angela MERKEL
Chancelière fédérale

Dr. Frank-Walter STEINMEIER
Ministre fédéral des Affaires étrangères et Vice-Chancelier

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D'ESTONIE

Andrus ANSIP
Premier Ministre

Urmas PAET
Ministre des Affaires étrangères

LA PRÉSIDENTE D'IRLANDE

Bertie AHERN
Premier Ministre (Taoiseach)

Dermot AHERN
Ministre des Affaires étrangères

TL/fr 3
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE

Konstantinos KARAMANLIS
Premier Ministre

Dora BAKOYANNIS
Ministre des Affaires étrangères

SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE

José Luis RODRÍGUEZ ZAPATERO
Président du gouvernement

Miguel Ángel MORATINOS CUYAUBÉ
Ministre des Affaires étrangères et de la coopération

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Nicolas SARKOZY
Président

François FILLON
Premier Ministre

Bernard KOUCHNER
Ministre des Affaires étrangères et européennes

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE

Romano PRODI
Président du Conseil des ministres

Massimo D'ALEMA
Vice-président du Conseil des ministres et Ministre des Affaires étrangères

TL/fr 4